publié le 22 août 2002
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029155
- pub.
- 22/08/2002
- prom.
- 15/01/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
15 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 8, Arrête :
Article 1er.Est nommé en qualité de membre suppléant représentant l'enseignement organisé par la communauté française : - M. Jacques Rezette.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
Bruxelles, le 15 janvier 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de l'Emploi, chargé de l'Enseignement fondamental, fe l'Accueil et des Missions confiées à « O.N.E. », J.-M. NOLLET