MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 12, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Considérant les demandes introduites par les directeurs des écoles de la Communauté française et par les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement subventionné en vue d'organiser certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français;

Vu les avis des conseils de participation créés en application de l'article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, donnés les 17 septembre 1998, 28 octobre 1998, 10 mai 1999, 9 décembre 1999, 20 décembre 1999, 10 février 2000, 15 février 2000, 22 mars 2000, 5 avril 2000, 23 mai 2000, 26 mai 2000, 29 mai 2000, 9 juin 2000, 16 juin 2000 et 22 août 2000;

Sur la propositin du Ministre de l'Enfance ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Les écoles suivantes sont autorisées à organiser durant l'année scolaire 2000-2001 certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français : 1° Dans l'enseignement organisé par la Communauté française : a) Ecole fondamentale annexée au Lycée de la Communauté française de Namur, rue Lelièvre 10 5000 Namur implantation concernée : rue Lelièvre 10, 5000 Namur b) Ecole primaire annexée à l'Athénée royal « Air Pur » rue des Nations Unies 1 4100 Seraing implantation concernée : rue des Nations Unies 1, 4100 Seraing 2° Dans l'enseignement subventionné par la Communauté française : a) Ecole fondamentale communale d'Esneux rue de la Haze 16, 4130 Esneux implantation concernée : chera de la Gombe 32, 4130 Esneux b) Ecole communale des Communaux avenue du Centenaire 27 4102 Seraing implantation concernée : avenue du Centenaire 27, 4102 Seraing c) Ecole fondamentale communale de la Cité Astrid rue Brichaut 60 7100 La Louvière implantations concernées : rue Brichaut 60, 7100 La Louvière rue de Mignault 30, 7100 La Louvière d) Ecole fondamentale communale mixte rue de Nivelles 155 7110 Strépy-Bracquegnies implantations concernées : rue de Nivelles 155, 7110 Strépy-Bracquegnies rue Sous-le-Bois 190, 7110 Strépy-Bracquegnies e) Ecole communale rue de l'Eglise 15 7912 Dergneau implantation concernée : rue du Curé 20, 7910 Anvaing f) Ecole communale « Lycée Léonie de Waha » boulevard d'Avroy 96 4000 Liège implantation concernée : boulevard d'Avroy 96, 4000 Liège g) Ecole fondamentale communale rue du Ponçay 1 4680 Hermée implantation concernée : rue Baronhaie 57, 4682 Heure-le-Romain h) Ecole communale primaire du Tilleul rue de Jemeppe 27 4431 Ans (Loncin) implantation concernée : rue de Jemeppe 22, 4431 Ans (Loncin) i) Ecole communale boulevard de la Sauvenière 131 4000 Liège implantations concernées : boulevard de la Sauvenière 131, 4000 Liège rue des Célestines 14, 4000 Liège j) Ecole primaire libre subventionnée boulevard Audent 58 6000 Charleroi implantation concernée : boulevard Audent 58, 6000 Charlerloi k) Ecole communale rue de Buisseret 19 7180 Seneffe implantation concernée : rue Ferrer 106, 7181 Familleureux l) Ecole communale de Nothomb rue Nicolas Roeltgen 69 6717 Nothomb-Attert implantation concernée : rue Nicolas Roeltgen 69, 6717 Nothomb-Attert m) Ecole communale rue Léopold 40 7700 Mouscron implantation concernée : rue Léopold 40, 7700 Mouscron n) Ecole libre Saint-Joseph chaussée de Boondael 621 1050 Bruxelles implantation concernée : chaussée de Boondael 621, 1050 Bruxelles Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 14 novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE, J.-M. NOLLET