MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et notamment les articles 14, § 2bis et 14quater introduits par le décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures urgentes concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, § 1er, 10° a);

Sur avis conforme de chaque institution universitaire concerné, Arrête :

Article 1er.La composition des commissions, visées aux articles 14, § 2bis et 14quater du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine, est arrêtée comme suit : 1° A l'Université de Liège : a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.Gustave Moonen;

M. Georges Hougardy;

M. Albert Dresse;

M. Pierre Lefebvre;

M. Roger Lemaire; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en médecine : M.Hervé Reychler de l'Université catholique de Louvain;

M. Jean-Claude Pector de l'Université libre de Bruxelles;

M. Ronald Kramp de l'Université de Mons-Hainaut;

M. Lucien Koulischer des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. 2° A l'Université catholique de Louvain : a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.Jean-Jacques Rombouts;

M. René Debuyst;

M. Frédéric Houssiau;

M. Hervé Reychler;

M. Jean-Marie Scheiff; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en médecine : M.Gustave Moonen de l'Université de Liège;

M. Robert Naeije de l'Université libre de Bruxelles;

M. Pierre-Yves Duchesne de l'Université de Mons-Hainaut;

M. Francis Zech des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. 3° A l'Université libre de Bruxelles : a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.Robert Naeije;

M. Jean-Claude Pector;

M. Patrick Robberecht;

M. Marcel Rooze;

M. Jean-Louis Vanherweghem; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en médecine : M.Albert Dresse de l'Université de Liège;

M. Frédéric Houssiau de l'Université catholique de Louvain;

Mme Jeanine-Anne Stiennon-Heuson de l'Université de Mons-Hainaut;

M. Bruno Flamion des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. 4° A l'Université de Mons-Hainaut : a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.Henri Alexandre;

M. Jeanine-Anne Stiennon-Heuson;

M. Pierre-Yves Duchesne;

M. Emile Godaux;

M. Ronald Kramp; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en médecine : M.Roger Lemaire de l'Université de Liège;

M. Jean-Marie Scheiff de l'Université catholique de Louvain;

M. Marcel Rooze de l'Université libre de Bruxelles;

M. André Goffinet des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. 5° Aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : a) en ce qui concerne les membres appartenant à l'institution universitaire : M.Bruno Flamion;

M. André Goffinet;

M. Lucien Koulischer;

M. André Piront;

M. Francis Zech; b) en ce qui concerne les membres appartenant aux autres institutions universitaires délivrant le grade de candidat en médecine : M.Albert Dresse jusqu'au 30 septembre 1998 et M. Georges Hougardy à partir du 1er octobre 1998 de l'Université de Liège;

M. René Debuyst de l'Université catholique de Louvain;

M. Patrick Robberecht de l'Université libre de Bruxelles;

M. Emile Godaux de l'Université de Mons-Hainaut.

Art. 2.Le présent arrêté porte ses effets le 1er octobre 1997.

Bruxelles, le 19 juillet 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS