MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment les articles 11, § 7 et 14decies introduits par le décret-programme du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'Enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire;

Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, b de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire : 1° les termes « M.Paul Van Brandt » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2001, M. Jean-Pierre Van Nieuwenhuysen à partir du 1er octobre 2001 »; 2° les termes « M.Patrick Majerus » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2001, Mme Astrid Vanden Abeele à partir du 1er octobre 2001 ».

Art. 2.A l'article 1er, 2°, b du même arrêté, les termes « M. Michel Jeusette » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2001, M. Marc Lamy à partir du 1er octobre 2001 ».

Art. 3.Le présent arrêté porte ses effets le 30 septembre 2001.

Bruxelles, le 29 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS