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M.B. Index des textes promulgués le 29 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/10/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002003468 source ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000818 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027063 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002029622 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en médecine

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/10/2002 pub. 12/03/2003 numac 2003033006 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants
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