MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine

Le Gouvernement de la Communauté française , Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études et des grades académiques, notamment les articles 14, § 2bis et 14quater introduits par le décret-programme du 25 juillet 1996 portant diverses mesures urgentes concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement et notamment l'article 6, § 1er, 10° a), Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine;

Sur avis conforme de chaque institution universitaire concernée, Arrête :

Article 1er.A l' article 1er, 1°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2000 fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études de médecine : 1°) les termes « Monsieur Gustave Moonen » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000 , Monsieur Jacques Boniver à partir du 1er octobre 2000 »; 2°) les termes « Monsieur Albert Dresse » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Vincenzo Castronovo à partir du 1er octobre 2000 »; 3°) les termes « Monsieur Pierre Lefebvre » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Thierry Grisar à partir du 1er octobre 2000 »; 4°) les termes « Roger Lemaire » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Jacques Belaiche à partir du 1er octobre 2000 »;

Art. 2.A l' article 1er, 1°, b) du même arrêté, les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Michel Mercier à partir du 1er octobre 2000 », sont introduits entre les termes « Monsieur Lucien Koulischer » et « des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ».

Art. 3.A l'article 1er, 2°, b) du même arrêté, les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Jacques Belaiche à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Gustave Moonen » et « de l'Université de Liège ».

Art. 4.A l'article 1er, 3°, b) du même arrêté : 1°) les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Thierry Grisar à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Albert Dresse » et « de l'Université de Liège »; 2°) les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Gérard Toubeau à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Madame Jeanine-Anne Stiennon-Heuson » et « de l'Université de Mons-Hainaut ».

Art. 5.A l' article 1er, 4°, a) du même arrêté, les termes « Madame Jeanine-Anne Stiennon-Heuson » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Gérard Toubeau à partir du 1er octobre 2000 ».

Art. 6.A l'article 1er, 4°, b) du même arrêté : 1°) les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Ronald Kramp à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Roger Lemaire » et « de l'Université de Liège »; 2°) les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Pierre-Yves Duchesne à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Jean-Marie Scheiff », et « de l'Université catholique de Louvain »; 3°) les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Gérard Toubeau à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur Marcel Rooze » et « de l'Université libre de Bruxelles »; 4°) les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Emile Godaux à partir du 1er octobre 2000 » sont introduits entre les termes « Monsieur André Goffinet » et « des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ».

Art. 7.A l'article 1er, 5°, a) du même arrêté, les termes « Monsieur Lucien Koulischer » sont complétés par les termes « jusqu'au 30 septembre 2000, Monsieur Michel Mercier à partir du 1er octobre 2000 ».

Art. 8.Le présent arrêté porte ses effets le 30 septembre 2000.

Bruxelles, le 28 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté francaise, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherce scientifique, F. DUPUIS