MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission Communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvemement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Le Gouvemement de la Communauté française, Vu les articles 80 et 81 du décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission Communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvemement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « l'arrêté » : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission Communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission Communautaire pédagogique : 1° en tant que membre visé à l'article 2, 1°, de l'arrêté : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;2° en tant que membres visés à l'article 2, 2°, de l'arrêté : - Mme Chantal Kaufmann, - M.Marc-Henri Janne, - M. Christian Noiret; 3° en tant que membres visés à l'article 2, 3°, de l'arrêté : - M.Michel Odrovic, - Mme Marcella Colle, - M. Edgard Claux; 4° conformément à l'article 2, 4°, de l'arrêté, en tant qu'expert proposé par la Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions : - M.Michel Coulon; 5° conformément à l'article 2, 5°, de l'arrêté : a) en tant qu'experts proposés par les organisations représentatives des Pouvoirs Organisateurs : - M.Raymond Van Deuren, - Mme Monique Simon-Verrept, - M. Philippe Mercenier; b) en tant que fonctionnaire de l'Administration générale de l'Eenseignement et de la Recherche scientifique: - M.Jean Steensels; 6° conformément à l'article 2, 6°, de l'arrêté, en tant que membres proposés par le Conseil général des Hautes Ecoles : - M.Jean-Pol Frère, - M. Ivan Fagnant.

Art. 3.M. Marc-Henri Janne est désigné en tant que Vice-Président de la COCOPEDA.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 18 octobre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS