MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 relatif à l'Observation de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de permettre à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, d'accomplir ses missions, notamment en matière de politique de la jeunesse;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant les missions dévolues à l'Observatoire;

Considérant le rôle d'avis du Conseil de la Jeunesse d'Expression française afin de promouvoir toutes les activités susceptibles d'assurer la participation des jeunes aux décisions et mesures qui les concernent;

Sur la proposition du Ministre de la Culture et de l'Education permanente;

Vu la délibération du Gouvernement du 7 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Un article 9bis, rédigé comme suit est inséré dans l'arrête royal du 28 août 1977 remplaçant l'arrêté royal du 16 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française : « Un représentant de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse est invité aux assemblées générales du Conseil au titre d'observateur ».

Art. 2.Le Ministre qui a la jeunesse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX