MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centre psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 157;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial, tel que modifié, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 1997 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux et des centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial est modifié comme suit en ce qui concerne : - Le comité pour les membres du service d'inspection : Membres délégués par les organisations syndicales : -M. Debouny, Edmond, inspecteur, est désigné en qualité de membre effectif en remplacement de Mme Lacroix, Anne-Marie.

Membres délégués du Ministre : - M. Odrovic, Michel, inspecteur, est désigné en qualité de premier membre suppléant en remplacement de Mme Carly, Jeanine. - Le comité pour les titulaires d'une fonction de recrutement ou de sélection : Membres délégués par les organisations syndicales : - Mme Remy, C., C. PMS CF à Gosselies, est désignée en qualité de premier membre suppléant en remplacement de Mme Opacki, Nadia.

Membre délégués du Ministre : - Mmes Sommelette, Monique, C.PMS à Virton, Rigaux, Lisiane, C. PMS à Ath et Dalaidenne, Ariane, C. PMS à Morlanwelz, sont désignées en qualité de membres effectifs en remplacement respectivement de Mme Coyette, Irène, M. Ceulemans, Axel et Mme Hebrant, Jeanne-Marie. - le comité pour les titulaires d'une fonction de promotion excepté les membres de l'inspection : Membres délégués du Ministre : - M. Senelle, Gérard, directeur, est désigné en qualité de deuxième membre suppléant en remplacement de Mme Chenoix, Annie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.L'administrateur général des personnels de l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX