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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 février 1998
publié le 23 septembre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 portant désignation de membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029193
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23/09/1998
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10/02/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 portant désignation de membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 31 mai 1958 réglementant les combats et exhibitions de boxe;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe tel qu'il a été modifié ultérieurement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de deux membres effectifs et de 3 membres suppléants de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe ces derniers ayant démissionnés, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 est remplacé par le texte suivant : « 1° le Docteur Y. Gobiet, spécialisé en neurologie ».

Art. 2.L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 est remplacé par le texte suivant : « 3° le Docteur Ph. Eloy spécialisé en oto-rhino-laryngologie ».

Art. 3.L'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 est remplacé par le texte suivant : « 2° le Docteur P. Silance, spécialisé en cardiologie ».

Art. 4.L'article 2, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 est remplacé par le texte suivant : « 3° le Docteur Monnoye J.P., spécialisé en oto-rhino-laryngologie ».

Art. 5.L'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 1996 est remplacé par le texte suivant : « 4° le Docteur Zuinen, spécialisé en médecine du sport présenté par la Société francophone de Médecine et des Sciences du Sport ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 1997.

Bruxelles, le 10 février 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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