Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 février 1998
publié le 13 juin 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029181
pub.
13/06/1998
prom.
17/02/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, notamment les articles 3 et 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;

Considérant la démission de M. Olivier Hostens en date du 22 janvier 1998;

Considérant la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 1998, Arrête :

Article 1er.M. Jean-François Raskin, domicilié rue Ville Basse A 149, à 7830 Silly, est nommé en qualité de premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel à partir du 16 février 1998, pour achever le mandat de M. Olivier Hostens.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 1998.

Bruxelles, le 17 février 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

^