publié le 13 juin 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant le premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française, notamment les articles 3 et 27;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 1997 portant organisation de certains organes du Conseil supérieur de l'Audiovisuel;
Considérant la démission de M. Olivier Hostens en date du 22 janvier 1998;
Considérant la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 5 février 1998, Arrête :
Article 1er.M. Jean-François Raskin, domicilié rue Ville Basse A 149, à 7830 Silly, est nommé en qualité de premier vice-président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel à partir du 16 février 1998, pour achever le mandat de M. Olivier Hostens.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 1998.
Bruxelles, le 17 février 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE