MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 08 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 08 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 08 novembre 2001 et 13 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 novembre 2020, 16 février 2022, 28 juillet 2022 et 08 février 2023 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Isabelle BLOCRY

Mr Cédric LEFEBVRE

X

Mr Alex MELIS

Mme Frédérique BIESEMANS

Mme Axelle BRUYNINCKX

Mr Claude WACHTELAER

Mr Philippe MARTIN

X

Mr Patrick VAN DER HOEVEN

Mme Myriam SOTTIAUX

Mme Mélanie CASTEELS

Mr Willy MONSEUR

Mme Geneviève BAUDUIN

Mme Sabrine ANDRIANNE

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Marie LAUSBERG

Mr Fabrice PINNA

Mr Yannick VINCENT

Mme Annick ANSIAUX

Mme Valérie DE NAYER

Mr Mathieu MASINI

Mme Delphine CUPERS

Mr Nicolas BAUGNIET

Mme Brigitte DUCHESNE

Mr Pascal LAENEN

Mr Stéphane HORLIN

Mr Georges LIMET

Mme Catherine HENRARD

Mr Stéphane SEYNAEVE

Mme Laurence LOOS

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 08 septembre 2017, 25 juillet 2018, 25 mars 2019, 11 octobre 2019, 27 novembre 2019, 24 novembre 2020, 16 février 2022, 28 juillet 2022 et 08 février 2023, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 8 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS