MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de MNEMA asbl comme Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire, en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par le décret du 5 octobre 2017, les articles 10/1 et 10/2 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes ;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 17 juin 2022, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB » ;

Considérant la candidature de la personne morale dénommée MNEMA asbl remise le 14 septembre 2022 ;

Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la visite par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 10/1 § 4 du décret ;

Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 14 décembre 2022, Sur proposition du Ministre-Président ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'asbl MNEMA, sise Boulevard de la Sauvenière 33-35, à 4000 Liège, est reconnue, pour une durée de cinq ans débutant le 1er janvier 2023, en qualité de Centre pluridisciplinaire relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 10/1 du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2023.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET