MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2021 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances, de la Ministre des Droits des femmes et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, en charge de la recherche scientifique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, les modifications suivantes sont apportées : 1° au b), 1°, les mots « Mme Tania VAN HEMELRYCK » sont abrogés ;2° au e), 1°, les mots "Mme Coline LECLERCQ" sont remplacés par les mots "Mme Stéphanie WATTIER".

Art. 2.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots "Mme Sophie SCHIETTECATTE" sont remplacés par les mots "Mme Nadège RICAUD".

Art. 3.A l'article 3, 2°, du même arrêté, les mots "Mme Marie WELSCH" sont remplacés par les mots "Mme Dominique JANSSENS".

Art. 4.A l'article 5, 3°, du même arrêté, les mots "Mme Virginie VANDEPUTTE" sont remplacés par les mots "Mme Morgane PAUL".

Art. 5.A l'article 5 bis du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, les mots "Mme Annie CORNET" sont remplacés par les mots "Elena CHANE-ALUNE » ;2° au 3°, les mots "Mme Patricia MELOTTE" sont remplacés par les mots "Mme Sara AGUIRRE" ;3° au 5°, les mots "Mme Stéphanie WATTIER" sont remplacés par les mots "Mme Coline LECLERCQ" ;4° au 7°, les mots "Mme Nadège RICAUD" sont remplacés par les mots "Mme Laurence DELVAUX".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, à l'exception des dispositions suivantes : 1° les articles 1er, 2°, 3, 5, 1° et 3°, produisent leurs effets au 20 octobre 2022 ;2° l'article 4 produit ses effets au 13 octobre 2022 ;3° l'article 5, 2°, produit ses effets au 7 septembre 2022.

Art. 7.Les Ministres qui ont l'enseignement supérieur, la recherche et les droits des femmes et l'égalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2023.

Par le Gouvernement : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY