MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, article 2bis, § 1er/1 ;

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, article 24 ;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, article 43 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, article 1.4.3-2, § 4 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, article 55 ;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2ème et 3ème degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2ème et 3ème degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, article 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2018 relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l'« Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire », du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire », de l'« Esthéticien social/Esthéticienne sociale », de l'« Animateur/Animatrice de groupes », de l'« Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Réceptionniste en hôtellerie », du/de la « Gouverneur/Gouvernante d'étage-Floor supervisor », de l'« Agent(e) horticole en cultures maraîchères » et du/de la « Valoriste généraliste » et du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile » produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications ;

Vu le « test genre » du 6 septembre 2022 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu les avis du Conseil général de l'enseignement secondaire, donnés le 20 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu le protocole de concertation du 18 octobre 2022 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française, Wallonie Bruxelles Enseignement et les Fédérations de Pouvoirs organisateurs de l'enseignement ;

Vu le protocole de négociation du 17 octobre 2022 au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné selon la procédure de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 7 février 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire, quatre nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

2

Industrie

24

Automation

D3

7

TQ

R

S-O

sans objet

sans objet

2416

Complément en maintenance d'équipements biomédicaux

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

2

Industrie

24

Automation

D2

4

P

R2/ PE

id

SFMQ

2417

Opérateur recettes en industrie alimentaire/ Opératrice recettes en industrie alimentaire

29- 08-22

2

Industrie

24

Automation

D3

5-6

P

R2/ A

id

SFMQ

2417

Opérateur recettes en industrie alimentaire/ Opératrice recettes en industrie alimentaire

29- 08-22

2

Industrie

24

Automation

D2

4

P

R2/ PE

id

SFMQ

2418

Conducteur/ Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire

29- 08-22

2

Industrie

24

Automation

D3

5-6

P

R2/ A

id

SFMQ

2418

Conducteur/ Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire

29- 08-22

§ 2. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

4

Hôtellerie- Alimentation

41

Hôtellerie

D2/ D3

4-5-6

P

R2

Garçon/ Serveuse de restaurant, Premier(e) chef de rang, Cuisinier(e)/ Cuisinier(e) travaillant seul(e)

SFMQ

CPU

4131

Restaurateur/ Restauratrice

01-09- 18

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

4

Hôtellerie- Alimentation

41

Hôtellerie

D2/ D3

4-5-6

TQ

R2

id

SFMQ

4132

Gouverneur d'étage/ Gouvernante d'étage

29- 08-2022

§ 3. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée du 3ème degré « Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière », la date de suppression du 28-08-2023 est ajoutée dans l'avant dernière colonne.

La ligne est ainsi modifiée :

4

Hôtellerie-Alimentation

43

Boulangerie- Pâtisserie

D3

5-6

P

R2

id

CCPQ

4310

Boulanger-pâtissier/ Boulangère- pâtissière

28-08-23

§ 4. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne telle que modifiée par le paragraphe précédent:

4

Hôtellerie-Alimentation

43

Boulangerie- Pâtisserie

D3

5-6

P

R2

id

CCPQ

4310

Boulanger-pâtissier/ Boulangère- pâtissière

28-08- 23

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

4

Hôtellerie-Alimentation

43

Boulangerie- Pâtisserie

D2/ D3

4-5-6

P

R2

id

SFMQ

4314

Ouvrier Boulanger-Pâtissier/ Ouvrière Boulangère- Pâtissière

29-08-22

§ 5. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

7

Economie

74

Tourisme

D3

7

PB

R

S-O

sans objet

sans objet

7408

Complément en accueil

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

7

Economie

74

Tourisme

D3

7

TQ

R2

S-O

id

SFMQ

7409

Réceptionniste en hôtellerie

29-08-22

§ 6. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7TQ Esthéticien social/Esthéticienne sociale », la date de suppression (avant dernière colonne) est fixée au 29 août 2022.

La ligne est ainsi modifiée :

8

Services aux personnes

83

Soins de beauté

D3

7

TQ

R

L

id

CCPQ

8323

Esthéticien social/Esthéticienne sociale

29/08/22

§ 7. Dans la même annexe, une ligne est ajoutée à la suite de la ligne telle que modifiée au paragraphe précédent :

8

Services aux personnes

83

Soins de beauté

D3

7

TQ

R

L

id

CCPQ

8323

Esthéticien social/Esthéticienne sociale

29-08-22

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

8

Services aux personnes

83

Soins de beauté

D3

7

TQ

R

L

id

SFMQ

8323

Esthéticien social/Esthéticienne sociale

29-08-22

§ 8. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

8

Services aux personnes

84

Education physique

D3

7

TQ

R2

O

id

CCPQ

8408

Assistant/Assistante aux métiers de la prévention et de la sécurité

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

8

Services aux personnes

84

Education physique

D3

5-6

TQ

NP

id

SFMQ

8409

Animateur/Animatrice de groupes

8

Services aux personnes

84

Education physique

D2/ D3

4-5-6

TQ

R2

id

SFMQ

8410

Aspirant/Aspirante aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité.

29-08-22

§ 9. Dans la même annexe, une date de suppression fixée au 26/08/2024 est ajoutée (avant-dernière colonne) pour l'option « Opérateur/Opératrice de production des entreprises agroalimentaires »

9

Sciences appliquées

93

Chimie

D3

5-6

P

R

id

CCPQ

9312

Opérateur/Opératrice de production des entreprises agroalimentaires

26-08-2024

§ 10. Dans la même annexe, dans la première note en bas de page, les termes « PE = organisable uniquement en plein exercice * » sont ajoutés avant les termes « A = organisable uniquement en alternance... ».

La première note en bas de page est ainsi modifiée : « 1 - PE = organisable uniquement en plein exercice *A = organisable uniquement en alternance * R = option réservée * R2 = option strictement réservée * SN = option sans norme de création * NP = non programmable * P = option programmable dans le respect des procédures ».

Art. 2.Dans l'annexe V du même arrêté, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne

01-09-2018

CPU 456

3

D2-D3

4-5-6

P

Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse

3

Couvreur-Etancheur/Couvreuse-Etancheuse CPU 5-6-7

3

Equipement du bâtiment ou Bois

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

29-08-2022

456

4

D2-D3

4-5-6

P

Ouvrier Boulanger-Pâtissier/Ouvrière Boulangère-Pâtissière

4

Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière

Art. 3.§ 1er. Dans l'annexe VI, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O », trois origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture » (sans date de début ni date de fin), « 6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture » (sans date de début et avec date de fin au 01/09/2019) et « Agent /Agente agricole polyvalent/polyvalente » (avec une date de début au 01/09/2019).

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Arboriste : grimpeur-élagueur/grimpeuse-élagueuse S-O

6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en sylviculture

6 TQ Agent/Agente technique de la nature et des forêts

6TQ Technicien/Technicienne en agriculture

6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture

01-09-2019

6 P Agent /Agente agricole polyvalent/ polyvalente

01-09-2019

§ 2. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O », une origine en 6e année (2e colonne) est ajoutée : « 6 TQ Art et structure de l'habitat » et la date de début (3e colonne) est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 TQ Technicien/Technicienne en encadrement de chantier S-O

6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction

6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics

6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois

6 TQ Art et structure de l'habitat

29-08-22

§ 3. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 TQ Technicien spécialisé/Technicienne spécialisée en métré et devis S-O », trois origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 TQ Art et structure de l'habitat », « 6 TQ Technicien/Technicienne des industries du bois » et « 6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques » ; la date de début (3e colonne) de ces trois origines est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 TQ Technicien spécialisé/ Technicienne spécialisée en métré et devis S-O

6 TQ Dessinateur/Dessinatrice en construction

6 TQ Technicien/Technicienne en construction et travaux publics

6 TTR Scientifique industrielle : construction et travaux publics

6 TQ Art et structure de l'habitat

29-08-22

6 TQ Technicien/technicienne des industries du bois

29-08-22

6 TQ Technicien/Technicienne en équipements thermiques

29-08-22

§ 4. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière-S-O », deux origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité » avec une date de début (3e colonne) fixée au 01/09/2022 et « 6 P Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière » avec une date de début (3e colonne) fixée au 25-08-2025. Une date de fin fixée au 25-08-2025 est ajoutée (4e colonne) pour l'origine de la « 6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière ».

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Chocolatier-Confiseur-Glacier/Chocolatière-Confiseuse-Glacière-S-O

6 P Boulanger-pâtissier/Boulangère-pâtissière

25-08-2025

6 TQ Hôtelier-restaurateur/ Hôtelière-restauratrice

6 P Restaurateur/Restauratrice

6 P Cuisinier/Cuisinière de collectivité

29-08-2022

6 P Ouvrier boulanger-pâtissier/ Ouvrière boulangère-pâtissière

25-08-2025

§ 5. Dans la même annexe, pour l'option de base groupée de 7e année « 7 PB Etalagiste S-O », deux origines en 6e année (2e colonne) sont ajoutées : « 6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse » et « 6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection » ; la date de début (3e colonne) de ces deux origines est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Etalagiste S-O

6 P Assistant/Assistante en décoration

6 P Assistant/Assistante aux métiers de la publicité

6 P Vendeur/Vendeuse

6 P Vendeur-retoucheur/Vendeuse-retoucheuse

29/08/22

6 P Agent qualifié/Agente qualifiée en confection

29/08/22

§ 6. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne

7 TQ Technicien/Technicienne en logistique S-O (supprimé au 01/09/2008)

6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

01-09-2008

6 TQ Technicien/Technicienne de bureau

01-09-2008

6 TQ Technicien/Technicienne en comptabilité

01-09-2008

6 TQ Technicien commercial/ Technicienne commerciale

01-09-2008

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

7 TQ Réceptionniste en hôtellerie S-O

6 TQ Agent/Agente en accueil et tourisme

29/08/22

6TQ Hôtelier-Restaurateur/ Hôtelière-Restauratrice

29/08/22

Art. 4.Dans l'annexe VII, pour l'option de base groupée de 7e année complémentaire « 7 PB Complément en vente en parfumerie S-O », une origine en 6e année (2e colonne) est ajoutée : « 6 P Soins de beauté » et la date de début (3e colonne) est fixée au 01/09/2022.

La ligne est ainsi modifiée :

7 PB Complément en vente en parfumerie S-O

6 TQ Esthéticien/Esthéticienne

01-09-2003

6 P Coiffeur/Coiffeuse

01-09-2003

6 P Vendeur/Vendeuse

01-09-2003

6 P Soins de beauté

29-08-2022

Art. 5.§ 1er. Dans l'annexe VIII, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

2

Industrie

2024

Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire (OPIA)

id

SFMQ

CPU

01-09-2017

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

2

Industrie

2026

Monteur électricien/Monteuse électricienne

id

SFMQ

29-08-22

§ 2. Dans la même annexe, une nouvelle ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

3

Construction

3037

Carreleur/Carreleuse

id

SFMQ

CPU

01-09-2017

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

3

Construction

3039

Auxiliaire du bâtiment

id

SFMQ

01-09-2021

§ 3. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

7

Economie

7005

Assistant/Assistante de réception - téléphoniste

id

CCPQ

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

7

Economie

7010

Magasinier/Magasinière

id

SFMQ

CPU

01/09/2021

7

Economie

7011

Valoriste généraliste

id

SFMQ

01/09/2022

Art. 6.§ 1er. Dans l'annexe IX, une ligne est ajoutée à la suite de la ligne :

Construction

Installations électriques du bâtiment

Aide-électricien/Aide-électricienne

id.

CCPQ

Cette nouvelle ligne est ainsi rédigée :

Construction

Equipement du bâtiment

Monteur électricien/Monteuse électricienne

id.

SFMQ

29-08-2022

§ 2. Dans la même annexe, deux nouvelles lignes sont ajoutées à la suite de la ligne :

Economie

Travaux de magasin

Auxiliaire de magasin

id.

CCPQ

Ces nouvelles lignes sont ainsi rédigées :

Economie

Travaux de magasin

Valoriste généraliste

id.

SFMQ

29-08-2022

Economie

Travaux de magasin

Magasinier/Magasinière

id.

SFMQ

CPU

01-09-2021

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022 à l'exception des options de base groupées pour lesquelles la date d'ouverture est fixée au 1er septembre 2021.

Art. 8.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mars 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR