MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 approuvant les statuts de la Croix-Rouge de Belgique ;

Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, les articles 13, 14, 16, 17 et 33 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire francophone du 18 juin 2022 ;

Considérant qu'il convient de procéder à ces remplacements en vue du bon fonctionnement de la Croix-Rouge ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 5° et 14°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er avril 2021 portant nomination des membres du conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique. - Communauté francophone, les mots « Madame Diane ZYGAS-ROSEN » sont remplacés par « Monsieur Patrick VENTURINI » et les mots « Dr Anne-Isabelle DE MOREAU DE GERBEHAYE » sont remplacés par « Madame Diane ZYGAS ».

Art. 2.A l'article 2, 10°, du même arrêté, les mots « Monsieur Michel TOUNGOUZ-NEVESSIGNSKY » sont remplacés par « Dr. Ivan DE BOUYALSKI ».

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur dix jours après la publication au Moniteur belge.

L'article 2 du présent arrêté produit ses effets le 17 mai 2022.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET