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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 juillet 2020
publié le 10 juillet 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2020042110
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10/07/2020
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02/07/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2018 du Gouvernement de Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur ;

Vu l'accord de coopération d'exécution du 13 juillet 2017 entre le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement wallon relatif à l'octroi des agréments et des subventions aux Structures collectives d'enseignement supérieur ;

Considérant la mise en place du nouveau Gouvernement de la Communauté française en date du 17 septembre 2019 ;

Sur proposition du Ministre-Président et de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 5 de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie, les représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Conseils d'administration des Structures collectives d'enseignement supérieur sont : a) pour l'Université Ouverte : 1° Monsieur Cédric Volcke ;2° Monsieur Arnaud Salmon ;3° Madame Anouck Flon ;b) pour l'Eurometropolitan e-Campus : 1° Madame Sophie Brizi ;2° Monsieur Arnaud Salmon ;3° Madame Anouck Flon ;c) pour FORM@NAM : 1° Monsieur Cédric Volcke ;2° Monsieur Arnaud Salmon ;3° Madame Anouck Flon ;d) pour JOBS@SKILLS : 1° Monsieur Mehdi Picone ;2° Monsieur Arnaud Salmon ;3° Madame Anouck Flon.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018 portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 2020.

Bruxelles, le 2 juillet 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

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