MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 25 avril 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges ;

Considérant l'article 9 de l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges selon lequel les parties constituent ensemble une commission chargée de traiter des plaintes;

Considérant la nécessité pour la Communauté française de désigner 7 membres afin de constituer la commission qui comprend au total 18 membres ;

Considérant que la commission est composée d'experts de la protection de la jeunesse, d'experts en psychologie de l'enfant et de la jeunesse, de juristes, de magistrats ou de représentants de la société civile ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission des plaintes de la classification des films : 1. Mme ANDRIN Muriel ;2. Mme BEAUDELOT Laurane ;3. Mme d'ALCANTARA Ann ;4. M.GOBERT Olivier ; 5. Mme GOFFARD Cécile ;6. M.MINOTTE Pascal ; 7. M.ROTHSCHILD Marc.

Art. 2.Les membres sont désignés pour une durée de 3 ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Ce mandat pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans.

Art. 3.La Ministre de la Culture et des Médias est chargée de l'exécution de cet arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 février 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD