publié le 31 juillet 2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;
Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 14 mars et du 23 avril 2019;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1) au point c, les mots « M.Maxime MICHIELS (FEF) » sont remplacés par les mots « Mme Chems MABROUK (FEF) »; 2) au point f, les mots « M.Romain DI NUNZIO (FEF) » sont rétablis après les mots « Suppléant : ».
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et l'Enseignement de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 mai 2019.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT