MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif ;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 29 octobre et du 19 novembre 2018 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au E, les mots « Mme Martine STAQUET » sont remplacés par les mots « Mme Sylvie TOUBEAU » et les mots « Mme Margaret NEMETH » sont remplacés par les mots « Mme Marie CARTON » ;2° au H, les modifications suivantes sont apportées : a.les mots « Mme Julie DEMARTEAU » sont remplacés par les mots « Mme Manon SPERATI » ; b. les mots « M.Olivier COPPENS » sont remplacés par les mots « Mme Tatiana MATMAT » ; c. les mots « Mme Tiphaine SUIRE » sont remplacés par les mots « M. Thomas MUSICK » ; d. les mots « Mme Maryn MASSART (UNECOF) ;» sont supprimés ; 3° au I, les mots « Mme Anne-Marie VALENDUC » sont remplacés par les mots « Mme Cathy VERDONCK » et les mots « Mme Martine HALIPRE » sont remplacés par les mots « Mme Anne-Marie VALENDUC ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2018.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT