MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et portant organisation dudit jury

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, de personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendants de ces établissements, tel que modifié, notamment l'article 16 ;

Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, spécialement les articles 34 à 55 ;

Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 27 février 2017 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 mars 2017 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur NOIRET Christian, Directeur général adjoint au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de Président du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Art. 2.Monsieur STEMBERT Rodolphe, Inspecteur admis à la retraite, est désigné en qualité de Vice-Président effectif du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Monsieur CROES Michel, Inspecteur admis à la retraite, est désigné en qualité de Vice-Président suppléant du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Art. 3.Pour la session 2014-2015, jusqu'au 21 janvier 2015, Monsieur TAVIER François, Agent au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de secrétaire effectif du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Pour la session 2014-2015, à partir du 22 janvier 2015, et pour la session 2015-2016, Madame HOGGE Surekha, Chargée de mission au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire effective du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques ;

Art. 4.En application de l'article 52 du décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, le Gouvernement autorise le Directeur général de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, sur proposition du Président du jury, ou de son suppléant, à exercer la délégation visée l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française en ce qui concerne l'engagement de membres supplémentaires, si la bonne tenue des épreuves constitutives du jury le nécessite.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 3 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS