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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2017 pub. 19/05/2017 numac 2017012192 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017012009 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017202946 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Malmedyer Straße 173, à 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 13/06/2017 numac 2017202947 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire et conditionnelle de l'Asbl « Soziale Integration und Alltagshilfe » comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Hütte 57, à 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017204029 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 29/03/2018 numac 2018010770 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2017 pub. 22/05/2017 numac 2017202627 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien sis à Malmedy visant à permettre l'extension de la réserve naturelle domaniale des Hautes-Fagnes
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