Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 01 avril 2015
publié le 27 avril 2015

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029183
pub.
27/04/2015
prom.
01/04/2015
ELI
eli/arrete/2015/04/01/2015029183/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


1er AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 4 février 2015 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 6 février 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés : - au Centre de compétence Forem - Wallonie Bois, audité pour le métier de Poseur de fermetures menuisées par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le Forem - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de Carreleur par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le Forem - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de Couvreur par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le Forem - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de Maçon par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - Le Forem - Centre de formation de Verviers, audité pour le métier de Installateur sanitaire par l'organisme de contrôle Vinçotte International ; - au Centre de validation des compétences coiffure - Coach, audité pour le métier de Coiffeur par l'organisme de contrôle BCCA ; - au Centre de validation des compétences coiffure - Coach, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.Il charge la Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 1er avril 2015.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS

^