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M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015035626 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de recevoir des assignations et exploits d'huissier type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences de décision dans le cadre de la réparation de dommages causés par des calamités naturelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015029174 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences
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