MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio- culturelle officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné abrogé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné : en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Rosanna DELUSSU ;

Monsieur Patrick BEAUFORT ;

Monsieur Georges CLEMENT ;

Monsieur Marc MINNE ; Monsieur Alain RENSONNET ; Monsieur Freddy SOHIER ;

Monsieur Serge LIZEE ;

Madame Rita ROONAN ;

Madame Ingrid BAUWIN;

Monsieur Carlo GIANNONE; Monsieur Frédéric DEBECQ;

Monsieur Yves DECORTE. Madame Fanny CONSTANT ;

Monsieur Philippe WARGNIES ;

Monsieur Eric CACHEUX ;

Monsieur Patrick VAN DER HOEVEN ;

Madame Sandrine LODDEWIJCKX ;

Monsieur Claude SALMON ;

Monsieur Damien RICHIR ;

Monsieur Pierre WASTERLAIN ;

Monsieur Jean-Louis POLIART ;

Madame Isabelle BLOCRY ;

Madame Axelle BRUYNINCKX ;

Monsieur Pierre PIQUE.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Jean-Pierre PERIN ;

Madame Christiane CORNET;

Madame Michèle HONORE ;

Monsieur Francis CLOSON ;

Monsieur Pascal CHARDOME;

Madame Rita DEHOLLANDER ;

Monsieur Olivier BOUILLON ;

Monsieur Yves BRACONNIER ;

Madame Isabelle NOCERA ;

Monsieur Fabrice PINNA ;

Madame Laurence MAHIEUX ;

Madame Martine DEROUBAIX. Monsieur Gerardo PIOVESANA ;

Madame Stéphanie BERTRAND ;

Monsieur Marc MENU;

Madame Joëlle GIJSEN;

Madame Paule ANNOYE ;

Monsieur Christophe DENUIT ;

Madame Joëlle SILIEN ;

Monsieur Eric BOONEN ;

Madame Valérie DE NAYER ;

Madame Anne-Françoise VANGANSBERGT ;

Madame Arlette RORIVE ;

Madame Dominique DEMESSE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 novembre 2014.

Bruxelles, le 6 février 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ