MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment son article 87, § 1er, modifié par la loi du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2006;

Vu l'accord du Ministre chargé du Budget, donné le 3 février 2006;

Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Gouvernement a adopté le Code de respect des usagers culturels, approuvé la mise en place du Bureau de conciliation près de la Direction générale de la Culture et habilité le Ministre en charge de la Culture de l'exécution et du suivi de ces décisions;

Vu la délibération du 10 mars 2006 par laquelle le Gouvernement a adopté le règlement du Bureau de conciliation près de la Direction générale de la Culture du Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française;

Considérant que les experts effectifs et suppléants ont été nommés pour un mandat maximum de quatre ans, conformément à l'article 2 du règlement précité;

Considérant que les mandats sont renouvelables, conformément à l'article 2 du règlement précité;

Considérant que M. Alexis Moerenhout a été proposé par le CRIOC pour siéger en tant que membre effectif au sein du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française, dans un courrier daté du 12 août 2010;

Considérant que M. Marc Vandercammen, directeur général du CRIOC, souhaite renouveler son mandat de membre suppléant;

Considérant que M. Edouard Desmed a été proposé comme membre effectif par la Ligue des Familles dans un courriel daté du 15 septembre 2010;

Considérant que M. Denis Lambert, directeur général de la Ligue des Familles, souhaite siéger en tant que membre suppléant;

Considérant que les membres nommés proviennent bien d'associations ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française est remplacé par : - Mr Edouard DESMED; - Mr Alexis MOERENHOUT.

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 septembre 2006 nommant les membres du Bureau de conciliation près la Direction générale de la Culture de la Communauté française est remplacé par : - Mr Denis LAMBERT; - Mr Marc VANDERCAMMEN. Bruxelles, le 6 décembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN