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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 mars 2009
publié le 20 janvier 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029000
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20/01/2010
prom.
06/03/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune pour les années scolaires 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012 est composé : 1. de six membres du Service général de l'Inspection en charge du niveau primaire ordinaire désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : Serge Crochet Michel Derache Pol Collignon Joseph Maquoi Michèle Wilkin Micheline Dispy 2.des six instituteurs assurant tout ou partie de leur charge en 5e et 6e primaire proposés, en ce qui concerne l'enseignement subventionné, par les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs, et après accord des pouvoirs organisateurs concernés : Christine Lambert Denise Daems Charles Mottoul Patrick Schevers Eric Verplaetse Ingrid Solbreux

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

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