MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2009

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949, telles qu'elles ont été modifiées, notamment l'article 6bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie, tel qu'il a été modifié le 3 avril 1998, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président et secrétaires du Jury constitué par le Gouvernement de la Communauté française en vue de procéder en 2009 aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers - orientation santé mentale et psychiatrie ».

Président : M. le Dr MORIAUX R., Directeur, à la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française;

Vice Président : néant Secrétaire : Mme JOIE D., attachée au Ministère de la Communauté française;

Secrétaire adjointe : Mme DELTOUR M., assistante au Ministère de la Communauté française.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres du Jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des l'établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut provincial de Nursing du Centre - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical de Liège - Institut d'Enseignement secondaire paramédical provincial de Tournai - Ecole provinciale secondaire d'infirmiers(ères) de Namur § 2. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la première année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la première année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - I.E.S.CA. Saint-Philippe d'Haine-Saint-Paul - Institut Reine Fabiola de Bruxelles - ITEHO Jeanne d'Arc de Tournai

Art. 3.§ 1er. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des l'établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut provincial secondaire d'Infirmiers(ères) de Namur - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical de Tournai § 2. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la deuxième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la deuxième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - Ecole Ave Maria de Namur - Institut Saint-Joseph et Sainte-Julienne de Liège - Ecole Ave Maria de Mons - I.E.S.C.A. Sainte-Thérèse de Montignies-sur-Sambre

Art. 4.§ 1er. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement officiel suivants : - Institut d'Enseignement secondaire paramédical provincial de Mons - Institut provincial secondaire d'Infirmiers(ères) de Namur - Institut d'Enseignement secondaire paramédical provincial de Liège - Institut d'Enseignement secondaire paramédical provincial de Tournai - Institut provincial d'Enseignement secondaire paramédical de Huy § 2. Sont nommés membres du jury visé à l'article 1er, pour la troisième année, les membres du personnel enseignant prestant leurs fonctions dans la troisième année d'enseignement professionnel secondaire complémentaire des établissements d'enseignement libre suivants : - I.E.S.C.A. Sainte-Waudru de Boussu - Ecole Ave Maria de Mons - Ecole Ave Maria de Namur - Institut Saint-Joseph et Sainte-Julienne de Liège - Institut Reine Fabiola de Bruxelles - I.E.S.C.A. Sainte-Philippe d'Haine-Saint-Paul - I.E.S.CA. Sainte-Thérèse de Montignies-sur-Sambre Bruxelles, le 4 novembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M.-D. SIMONET