MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et son classement en catégorie C au 1er janvier 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 15 juin 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le 13 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007;

Considérant la demande introduite par les Communes de Schaerbeek et Evere le 1er mars 2007;

Considérant que la bibliothèque organisée par les Communes de Schaerbeek et Evere remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence les Communes de Schaerbeek et Evere, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par les Communes de Schaerbeek et Evere est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 22,5 (vingt-deux et demi) subventions.

Art. 2.Les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 6 mars 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel Mme F. LAANAN