MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel tel que modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et du 1er février 2008;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans les champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, modifié par le décret du 11 janvier 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission de l'aide à la librairie;

Considérant le procès-verbal du Conseil du livre du 1er octobre 2008 et celui de la Commission d'aide à la Librairie du 25 septembre 2008;

Considérant la démission de M. Adriaan Meirsman, membre du Conseil du livre au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers;

Considérant que Mme Pascale MARTIN, membre suppléante au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de M. Meirsman conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de Mme Stinglhamber-Vanpée, membre de la Commission d'aide à la librairie, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre

Article 1er.A l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre, Mme Pascale Martin est nommée en qualité de membre effective du Conseil du Livre au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, en remplacement de M. Adriaan MEIRSMAN.

Art. 2.A l'article 2, 7°, du même arrêté, le nom de Mme Pascale Martin est supprimé. CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

Art. 3.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie, le 2éme tiret reprenant le nom de Mme Evelyne Stinglhamber-Vanpée (CDH) est supprimé.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN