MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment son article 20;

Vu le décret du 6 juillet 2007 créant le « Bureau International Jeunesse » au sein du Commissariat général aux Relations internationales, notamment son article 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 mars 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 5 décembre 2008;

Vu l'avis n° 45.285/4 du Conseil d'Etat donné le 29 octobre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre en charge des Relations internationales et du Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° décret : le décret du 6 juillet 2007 créant le « Bureau International Jeunesse » au sein du Commissariat général aux Relations internationales;2° BIJ : le Bureau International Jeunesse érigé en service à gestion distincte du Commissariat général aux Relations internationales par le décret; I. Du comité de gestion :

Art. 2.Le responsable du BIJ visé à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 5°, du décret est chargé de la préparation des réunions du comité de gestion.

Le secrétariat du comité de gestion du BIJ est assuré par un des membres du personnel du BIJ.

Art. 3.Le comité de gestion du BIJ ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente.

Il s'efforce d'atteindre le consensus. A défaut, la décision est prise à la majorité simple des voix.

Art. 4.Le comité de gestion du BIJ soumet son règlement d'ordre intérieur au Gouvernement pour approbation au plus tard dans les trois mois de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant désignation de ses membres. Celui-ci prévoit notamment : 1) les règles concernant la convocation du comité;2) les règles relatives à l'inscription des points à l'ordre du jour;3) les règles relatives aux prérogatives du président;4) les règles applicables en cas d'absence ou d'empêchement du président;5) la périodicité des réunions du comité. II. Du Comité d'orientation :

Art. 5.Le responsable du BIJ visé à l'article 3, § 1er, alinéa 1er, 5°, du décret est chargé de la préparation des réunions du comité d'orientation.

Le secrétariat du comité d'orientation du BIJ est assuré par un des membres du personnel du BIJ.

Art. 6.Le comité d'orientation du BIJ ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative est présente.

Il s'efforce d'atteindre le consensus. A défaut, la décision est prise à la majorité simple des voix.

Art. 7.Le comité d'orientation du BIJ soumet son règlement d'ordre intérieur au Gouvernement pour approbation au plus tard dans les trois mois de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant désignation de ses membres. Celui-ci prévoit notamment : 1) les règles concernant la convocation du comité;2) les règles relatives à l'inscription des points à l'ordre du jour;3) les règles relatives aux prérogatives du président;4) les règles applicables en cas d'absence ou d'empêchement du président;5) la périodicité des réunions du comité. III. Dispositions finales :

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2007.

Art. 9.La Ministre qui a les Relations internationales dans ses attributions et le Ministre qui a la Jeunesse dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA