MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 septembre 2005, 10 novembre 2006, 16 février 2007, 2 mars 2007, 16 mars 2007 et 13 décembre 2007;

Sur la proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures et du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation, les mots « M. Guy Selderslagh », sont remplacés par les mots « M. Philippe Mottequin », les mots « M. Jacques Vandenschrick », sont remplacés par les mots « M. Guy Selderslagh », et les mots « M. Philippe Mottequin », sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre Degives ».

Art. 2.A l'article 1er, 4° de l'arrêté susvisé, les mots « M. Michel Vrancken », sont remplacés par les mots « M. Pascal Chardome ».

Art. 3.A l'article 1er, 9° du même arrêté, les mots « Mme Cécile Moucheron », sont remplacés par les mots « Mme Ghislaine Vire », et les mots « Mme Marie-Christine Pollet », sont remplacés par les mots « M. Thierry Massart ».

Art. 4.A l'article 1er, 12° du même arrêté, les mots « M. Guy Baudot », sont remplacés par les mots « M. Alain Diseur », et les mots « M. Guy Hattiez », sont remplacés par les mots « M. Guy Briffoz ».

Art. 5.A l'article 1er du même arrêté, le point 13° est remplacé par un point 13° rédigé comme suit : « En qualité de représentants des organisations représentatives reconnues des étudiants dont deux réputés représenter l'enseignement supérieur universitaire et deux réputés représenter l'enseignement supérieur non universitaire :

Membres effectifs

Membres suppléants

M. Lionel Van Leeuw

Mme Sophie Reinkin

M. Martin Faure

Mme Céline Romainville

M. Mathias El Berhoumi

M. Aris Ikonomou

Mme Marie-Elisabeth Balazc

Mme Valérie Polsenaere »

Art. 6.A l'article 1er, 15° du même arrêté, les mots « M. Philippe Schwarzenberger », sont remplacés par les mots « Mme Marie-Christine Linard », les mots « Mme Odile Lebrun », sont remplacés par les mots « Mme Virginie Sampont », les mots « Mme Myriam Santolaria », sont remplacés par les mots « M. Anthony Escole », les mots « Mme Hira Laci », sont remplacés par les mots Mme Gisèla Da Silva Almeida », et les mots « M. Pierre Sphel », sont remplacés par les mots « Mme Odile Keller ».

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT