MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 3;

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 15;

Considérant la Proposition de plan de la Commission de Pilotage quant aux orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière des enseignants pour l'enseignement secondaire ordinaire, pour l'enseignement spécialisé et pour les centres psycho-médico-sociaux dans tous les réseaux d'enseignement, du 18 septembre 2007;

Sur la Proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007, Arrête :

Article 1er.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, repris en annexe Ire du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière.

Art. 2.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, repris en annexe II du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 3.Le plan comprenant les orientations et les thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux, repris en annexe III du présent arrêté, est approuvé conformément à l'article 15 du décret précité.

Art. 4.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 novembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire Mme M. ARENA

Annexe Ire Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire : 1. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences retenues dans les référentiels : socles de compétences, compétences terminales et savoirs requis dans les différentes disciplines, profils de formation.Une attention particulière sera accordée aux points suivants : a) détection rapide des difficultés et mise en place de stratégies de remédiation dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, des mathématiques, de l'éveil et des langues modernes tout au long du 1er degré commun, en ce compris les classes du 1er degré différencié et au 2e degré de l'enseignement qualifiant.En mathématiques, l'univers des nombres et les opérations retiendront plus particulièrement l'attention : il s'agira de conduire leurs apprentissages dans la continuité et évaluer les savoirs et les compétences nécessaires; b) acquisition de techniques telles que celles permettant l'élaboration des séquences d'apprentissage (notamment des pratiques de pédagogie différenciée et des pratiques de continuité), l'appropriation et l'utilisation des outils d'évaluation (notamment l'évaluation formative et l'évaluation des compétences) élaborés par les Commissions des outils d'évaluation dans les différentes disciplines.2. Formation liée au développement de compétences permettant d'assurer une continuité pédagogique et une liaison entre l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire.Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'éveil scientifique. 3. Formation liée au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion des conflits et de la violence,...) et formation de type sociologique centrée sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés au genre et à la diversité sexuelle, aux médias, au développement durable, à l'intergénérationnel,...) en lien avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l'accrochage scolaire et à la violence. 4. Formation liée à l'éducation à la citoyenneté notamment l'approche de pratiques de formation citoyennes, la mise en oeuvre d'activités interdisciplinaires en lien avec la citoyenneté et l'accompagnement des structures de délégation d'élèves.5. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication.6. Formation au développement de compétences de communication dans une autre langue en lien avec les socles de compétences dans le cadre d'un apprentissage classique ou immersif.7. Actualisation des connaissances et formation liée à la pratique enseignante dans les différents secteurs des cours techniques et de pratique professionnelle, en ce compris pour les enseignants de 7e professionnelle ou technique.8. Formation des enseignants des humanités générales et technologiques et du 1er degré leur permettant de connaître les différentes filières de formation au sein de l'enseignement et d'approcher les métiers auxquels conduisent ces formations. Annexe II Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé : 1. Formation aux spécificités de l'enseignement spécialisé, aux stratégies d'approche des troubles spécifiques et des psychopathologies.2. Formation liée au développement et à l'évaluation des compétences disciplinaires, notamment celles retenues dans les profils spécifiques de formation. 3. Formation liée au développement des compétences relationnelles dans l'exercice du métier (développer l'estime de soi, construire la relation coopérative, créer la motivation chez les élèves, la gestion des conflits et de la violence,...) et formation de type sociologique centrée sur les phénomènes interférant dans la vie scolaire (les thèmes liés à l'éducation ouverte au genre et à la diversité sexuelle, l'éducation aux médias, l'éducation à la citoyenneté, au développement durable, à l'intergénérationnel,...) en lien avec les dispositions légales et réglementaires relatives à l'accrochage scolaire et à la violence. 4. Formation liée à l'éducation à la citoyenneté notamment l'approche de pratiques de formations citoyennes, la mise en oeuvre d'activités interdisciplinaires en lien avec la citoyenneté et l'accompagnement des structures de délégation d'élèves.5. Formation liée au développement de compétences permettant d'assurer une continuité pédagogique et une liaison entre l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire.Dans ce cadre, une attention particulière sera accordée à l'éveil scientifique. 6. Formation liée à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication. Annexe III Plan comprenant les orientations et thèmes prioritaires pour la formation en cours de carrière en interréseaux des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux : 1. Parmi les missions des CPMS, une attention particulière sera accordée à la mission d'orientation par l'optimalisation de l'utilisation des outils d'orientation et l'acquisition d'une méthodologie adaptée en vue d'une professionnalisation maximale des acteurs de l'orientation.2. L'analyse institutionnelle traitant des partenariats CPMS/Ecole/SPSE/ Parents/Elèves/Intervenants extérieurs, les structures et réformes de l'enseignement, ainsi que les modifications et évolutions sociétales.L'analyse tiendra compte d'abords multiples tels que : juridique, sociologique, économique, philosophique et déontologique. 3. L'approche des diversités culturelles et des problématiques psycho-médico-sociales dont les grands problèmes sociétaux, entre autres : violence, maltraitance, discriminations, etc., afin de mieux les comprendre, les aborder, les rencontrer et d'y mettre en oeuvre les ressources humaines les plus adéquates. 4. L'exercice des missions PMS, en référence à l'évolution des concepts en sciences humaines, à l'évolution des technologies, entre autres dans celui des troubles et difficultés ayant un impact sur les apprentissages, la formation et les possibilités d'insertion socio-professionnelle. 5. Formation à l'exploitation des technologies de l'information et de la communication.