MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment son article 40, § 2, inséré par le décret du 16 juin 2006;

Vu la proposition collégiale des Recteurs du 12 avril 2007 et l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 20 décembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 février 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 février 2007;

Vu la concertation du 7 mars 2007 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 42.796/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 avril 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe détermine la liste des études menant au grade académique de master complémentaire organisées en vertu de l'article 40, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, ainsi que les institutions qui les organisent.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour cinq ans Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans.

La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET