MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, 25 mars 1998, 28 août 1998 et 8 mars 2001;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement du 4 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé Président de la Commission paritaire.

M. Jean-Marie FAFCHAMPS conciliateur social adjoint au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est nommé Vice-président de la Commission paritaire.

Art. 3.Mme Christine RUHL, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée référendaire de la Commission paritaire.

Art. 4.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé Secrétaire de la Commission paritaire.

Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, 25 mars 1998, 28 août 1998 et 8 mars 2001 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.La Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS