MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié, notamment son article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale compétente pour le Fonds de garantie des bâtiments scolaires;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 5 mai 2006, Arrête :

Article 1er.M. Sébastien Yerna est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires en qualité de représentant du membre du Gouvernement compétent en matière de budget en remplacement de Mme Céline Faidherbe.

Art. 2.M. André Moreau est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires en qualité de représentant du Secrétariat général de l'Enseignement Catholique en remplacement de M. Joseph De Meyer.

Art. 3.M. José Paulet est nommé membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires en qualité de représentant des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel subventionné en remplacement de M. Roger Porignaux.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets au 23 mai 2005 et de l'article 3 qui produit ses effets au 15 février 2005.

Bruxelles, le 5 mai 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA