MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 109 à 113;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Ministre de la Fonction publique et des Sports, Arrête :

Article 1er.M. Bernard GORET est désigné en qualité de Président de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, ci-après dénommée la chambre de recours.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de la chambre de recours : A. Membres désignés par le Gouvernement Membres effectifs : M. LETURCQ, Didier, Mme BOCKSTAELE, Marie-Julienne, M. DECKERS, Joseph.

Premiers membres suppléants : M. FRUSCH, Alain, Mme. VAN HAM, Fabienne, Mme DECATELLE, Anne, Deuxièmes membres suppléants : Mme DELATTE, Annette, M. NYSSEN, Didier, Mme VAN EYCK, Liliane.

B. Membres désignés sur proposition des organisations syndicales Membres effectifs : Mme PURNELLE, Marcelle, première correspondante-comptable, M. MATAGNE, Jean Luc, premier correspondant-comptable, Mme ANTOINE, Marie-Josée, commis-dactylographe.

Premiers membres suppléants : Mme T'SJOEN, Véronique, commis-dactylographe, Mme GARDEDIEU, Anne, rédactrice, Mme JACQUET, Françoise, rédactrice.

Deuxièmes membres suppléants : Mme MAURE, Marie-Christine, commis-dactylographe, Mme MASSON, Marie-Claude, rédactrice, Mme LEBEGUE, Véronique, correspondante-comptable.

Art. 3.M. Jean-Luc DUVIVIER est désigné en qualité de secrétaire de ladite chambre de recours.

Art. 4.M. Sébastien NENNEN est désigné en qualité de secrétaire suppléant de ladite chambre de recours.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS