MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2012. - Arrêté Ministériel portant désignation des membres de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 109 à 113, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2006 portant désignation des présidents, membres et secrétaires de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 19 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française : A. Membres désignés par le Gouvernement : Membres effectifs : - M. Michaël SAMOILENKO, correspondant-comptable; - M. Eric MICHIELSEN, économe; - M. Pascal HALLEMAN, préfet des études.

Membres premier suppléants : - Mme Sylviane LOUVIAUX, rédactrice; - M. Bruno GOLINVAUX, comptable; - Mme Joëlle MALRECHAUFFE, préfète des études;

Membres second suppléants : - M. Alain DESCHAMPS, directeur; - M. Olivier DOYEN, comptable; - M. Jean-Claude VAN OPSTAEL, directeur;

B. Membres désignés sur propositions des organisations syndicales : Membres effectifs : - M. Pierre VANDERLIN, administrateur-secrétaire (CGSP); - M. Jean-Luc MATAGNE, correspondant-comptable (CSC); - Mme Marie-Jo ANTOINE, commis-dactylo (SLFP);

Membres premier suppléants : - M. Michel BALDAN, correspondant-comptable (CGSP); - Mme Paule GILLOT, commis (CSC); - Mme Véronique LEBEGUE, correspondante-comptable (SLFP);

Membres second suppléants : - Mme Carole PEROMET, commis (CGSP); - Mme Marie-Claude MASSON, rédactrice (CSC); - Mme Fabienne DEVILLERS, comptable (SLFP).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le directeur général des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2012.

Pour M.-D. SIMONET, Le directeur général des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française, J. NICAISE