MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les modifications des statuts organiques et du règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lettres patentes de l'Impératrice Marie-Thérèse érigeant la Société littéraire de Bruxelles en Académie impériale et royale des Sciences et Belles-Lettres, octroyées le 16 décembre 1772;

Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique;

Vu le vote des trois classes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunies en assemblée générale le 15 mai 2004;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme indiqué ci-après les statuts organiques de l'Académie : L'article 4 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Chaque Classe est composée de cinquante membres.

Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers ou résidant à l'étranger.

Ces cinquante associés peuvent comprendre aussi, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents, empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.

Elle peut compter en outre des membres hors cadre. » L'article 6 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 6.Pour devenir membre, il faut être Belge ou avoir sa résidence principale en Belgique, d'un caractère honorable et auteur d'un ouvrage important relatif aux travaux de la Classe. » L'article 8 est remplacé par la disposition suivante : « Art.8. L'Académie peut créer des Divisions interdisciplinaires. » L'article 8ter est abrogé.

L'article 9 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 9.Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd son titre et prend celui d'associé.

Un associé belge revenant habiter en Belgique, peut, à sa demande, prendre ou reprendre la qualité de membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa rentrée dans le pays.

De même un associé figurant parmi ceux visés à l'art. 4, § 3, à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie, peut, à sa demande, devenir membre lorsqu'une place devient vacante dans sa section, avec rang à la date de sa demande. » L'article 13, alinéa 2, est remplacé par l'alinéa suivant : « Le Secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Sa nomination est soumise au Gouvernement de la Communauté française de Belgique. » L'article 19, alinéa 2, est remplacé par l'alinéa suivant : « Une assemblé générale extraordinaire aura lieu chaque fois que trente membres de l'Académie en feront la proposition par écrit. »

Art. 2.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme indiqué ci-après le règlement général de l'Académie : L'article 2 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les élections aux places vacantes de membre et d'associé se font deux fois par an : au mois d'avril et au mois de décembre.

Seront considérés comme membres hors cadre, les membres absents à quatre séances consécutives comportant des élections. Dans ce cas, les membres seront avertis et entendus à leur demande expresse par la Commission administrative, qui pourra en décider autrement.

Les membres ainsi mis hors cadre peuvent exprimer ultérieurement leur souhait de redevenir membres, au cas où les raisons pour lesquelles ils avaient été empêchés de participer aux activités de la Classe auraient disparu. S'il est fait droit à leur demande par la Commission administrative, ils reprennent leur rang aussitôt qu'une vacance a été déclarée.

Celui qui demande à devenir membre hors cadre peut recevoir, à l'intervention de la Commission administrative, le tire de membre émérite. » L'article 4, 5e alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : « Les associés peuvent, eux aussi, prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, mais seulement dans le cas de l'élection d'un membre associé. » L'article 5, 2e alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant : « Les membres hors cadre et les associés régnicoles peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif. » L'article 7, 1er alinéa, 2Z phrase, est remplacée par la phrase suivante : « Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si trente membres sont présents. » L'article 7, alinéa 2, 1re phrase, est remplacée par la phrase suivante : « Le candidat qui obtiendra plus de la moitié des voix des membres présents au premier tour de scrutin sera déclaré élu, à condition toutefois qu'il recueille un minimum de dix-sept voix. » L'article 7, alinéa 2, dernière phrase, est remplacée par la phrase suivante : « Dans ce dernier cas, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix - avec un minimum de dix-sept - sera déclaré élu, et s'il y a parité de voix entre deux candidats, le plus âgé l'emportera. » L'article 10 est remplacé par la disposition suivante : « Art.10. Les associés et les membres hors cadre ont le droit d'assister aux séances. » L'article 16, 1re phrase, est remplacée par : « Les membres, les membres hors cadre et les associés résidant en Belgique ont droit à un jeton de présence, ainsi qu'à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. » L'article 36 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 36.Les membres, les associés et les membres hors cadre de l'Académie ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l'Académie. » L'article 46 suivant est ajouté : «

Art. 46.Les correspondants en fonction à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté prennent rang à cette date en qualité de membre titulaire. »

Art. 3.Le Ministre-Président, le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel et la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS