MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 2003 introduisant des activtés des psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E, Arrête :

Article 1er.La Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire est composée comme suit : 1° de six membres effectifs et de six membres suppléants représentant les Services du Gouvernement : a) trois membres effectifs et trois membres suppléants représentant la Direction générale du Sport : Pour la consultation du tableau, voir image b) trois membres effectifs et trois membres suppléants représentant la Direction générale de l'enseignement obligatoire : Pour la consultation du tableau, voir image 2° de trois membres effectifs et de trois membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image 3° de trois membres effectifs et suppléants représentants les organisations représentative affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du travail : Pour la consultation du tableau, voir image Art.2. M. Georges Gypens, directeur général, est nommé président.

Art. 3.Mme Lise-Anne Hanse, directrice générale f.f., est nommée vice-présidente.

Art. 4.Un représentant du Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses compétences et un représentant du Ministre ayant le Sport dans ses compétences peuvent assister aux réunions de la Commission.

Art. 5.La commission élabore son règlement d'ordre intérieur et fixe son calendrier de fonctionnement.

Art. 6.Le règlement d'ordre intérieur de ladite commission est approuvé par le Gouvernement de la Communauté française.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Bruxelles, le 5 août 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET