MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Haute Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, notamment les articles 6, § 1er , 10°, a et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 1999 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996;

Considérant que la durée des mandats est de deux ans, renouvelable deux fois;

Considérant que, par arrêté du 16 janvier 1996, le premier mandat des membres de cette Commission a débuté le 15 janvier 1996; que la deuxième désignation, par arrêté du 18 octobre 1999, a erronément produit ses effets le 1er septembre 1999 au lieu du 15 janvier 1998;

Considérant que pour clôturer le mandat global de six ans, il convient de renouveler la désignation des membres de la Commission jusqu'au 14 janvier 2002, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « l'arrêté », l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont désignés comme membres de la Commission communautaire pédagogique : 1° En qualité de membre visé à l'article 2, alinéa 1er, 1° de l'arrêté : - le Directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.2° En qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 2° de l'arrêté : - Mme Chantal Kaufmann; - Mme Michèle Carlier; - M. Christian Noiret. 3° En qualité de membres du corps d'inspection de l'enseignement supérieur, visés à l'article 2, alinéa 1er, 3° de l'arrêté : - Mme Monique Deneyer; - M. Michel Odrovic; - Mme Jacqueline Vandenberg-Lobet. 4° En qualité d'expert désigné par la Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, visé à l'article 2, alinéa 1er, 4° de l'arrêté : - M.Michel Coulon. 5° En qualité de membres visés à l'article 2, alinéa 1er, 5° de l'arrêté : a) en tant qu'experts proposés par les organisations syndicales des pouvoirs organisateurs : - Mme Monique Simon-Verrept; - M. Jacques Lefebvre; - M. Raymond Vandeuren; b) en tant que fonctionnaire du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Jean Steensels. 6° En qualité de membres proposés à titre d'experts par le Conseil général, visés à l'article 2, alinéa 1er, 6° de l'arrêté : - M.Maurice Lecerf; - M. Michel Tordoir.

Art. 3.Mme Chantal Kaufmann est désignée en qualité de vice-présidente de la Commission communautaire pédagogique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001 pour se terminer le 14 janvier 2002.

Bruxelles, le 6 septembre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS