MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture modifiée par les arrêtés royaux n° 77 du 20 juillet 1982 et n° 460 du 17 septembre 1986 ainsi que par le décret du 3 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1991 et par l'arrêté du Gouvernement du 27 août 1996, notamment les articles 3 à 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre », tel que modifié par l'arrêté du 12 janvier 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, notamment les articles 6, § 1er, 10° a) , et 10;

Considérant qu'il convient de remplacer deux membres du conseil d'administration, démissionnaires, dont les remplaçants achèveront le mandat, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3° tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1999 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre », tel que modifié par l'arrêté du 12 janvier 2000, en sa qualité de représentant du personnel ouvrier, M. Arthur Carlier, est remplacé par Mme Nadine Noortgat.

Art. 2.A l'article 1er, 4° tiret, du même arrêté, en sa qualité de représentant des organisations syndicales, M. Jean-Louis Genard de la C.G.S.P. est remplacé par M. Pablo Lhoas de la C.G.S.P.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2002.

Bruxelles, le 8 mai 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS