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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 décembre 1999
publié le 04 février 2000

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000029017
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04/02/2000
prom.
09/12/1999
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux commissaires du Gouvernement au sein des chambres wallonne et bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les statuts de l'Association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » du 29 juin 1978, notamment les articles 41 et 42;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Christian Lejeune est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la chambre bruxelloise du Conseil d'Administration de l'Association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Jacques Van Damme.

Art. 2.M. Bruno Ponchau est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la chambre wallonne du Conseil d'Administration de l'Association sansbut lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Henry Ingberg.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER

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