MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrêté royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n°456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2, et 14quater, § 2, insérés par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993 et complétés par les arrêtés du Gouvernement des 4 juillet 1994 et 12 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 novembre 1997, 7 janvier 1999 et 13 avril 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7, 2°, de l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 novembre 1997, 7 janvier 1997 et 13 avril 1999, les termes « Jean-Marc Gaspard, directeur » sont remplacés par les termes « Jean-Luc Boigelot, éducateur interne » et les termes « Marcel Fisenne, directeur » sont remplacés par les termes « Jeanine Decaux, directrice ».

Art. 2.Dans l'article 7, 3°, du même arrêté, les termes « Jean-Luc Boigelot, éducateur interne » sont remplacés par les termes « Jean-Marc Gaspard, inspecteur ».

Art. 3.Dans l'article 11, 2°, du même arrêté, les termes « Daniel Plas, préfet des études » sont remplacés par les termes « Guy Debauve, préfet des études ».

Art. 4.Dans l'article 11, 3°, du même, les termes « Pierre Vandermissen, préfet des études » sont remplacés par les termes « Daniel Plas, préfet des études ».

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 9 juillet 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX