MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1996, du 18 septembre 1996 et du 12 février 1999;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 2°, d), de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, les mots « M. Charles Colin, inspecteur général de l'enseignement de la Ville de Liège » sont remplacés par les mots « M. Stani Krajeswski, inspecteur à la Ville de Liège ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Bruxelles, le 8 septembre 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale, Y. YLIEFF