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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 1999

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999009951 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 25 février 1999 fixant l'adresse du siège des commissions de libération conditionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029613 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999029623 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 décembre 1993 portant nomination des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999027756 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne
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