MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personeel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 157;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la compositin de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'étudation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 et du 19 octobre 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Arrête :

Article 1er.L'article4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 1995 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, est modifié comme suit en ce qui concerne : - le deuxième comité : membres délégués du Ministre : - Mme Baire, Nicole, administratrice à l'I.A.C.F. jeunes filles à Huy, est désignée en qualité de membre effectif en remplacement de M. De Pauw, Francis; - Mme Keustermans, Michèle, administratrice à l'E.E.Sp.S.C.F. à Hannut, est désignée en qualité de première membre suppléant en remplacement de Mme Baire, Nicole; - Mme Piquard, Jacqueline, administratice à l'A.C.F. à Libramont, est désignée en qualité de deuxième membre suppléant en remplacement de Mme Keustermans, Michèle; - le quatrième comité : membres délégués du Ministre : - M. Gilson, José, directeur de l'Ecole fondamentale de Saint-Servais annexée à l'A.R. de Jambes-Saint-Servais, est désigné en qualité de membre effectif en remplacement de M. Fournaux, André; - M. Closset, Alain, instituteur primaire à l'E.F.A.C.F. à Heusy-Verviers, est désigné en qualité de premier membre suppléant en remplacement de M. Lejeune, André; - le sixième comité : membres délégués du Ministre : - Mme Hermand, Marie-Jeanne, professeur à l'A.R. à Namur, est désignée en qualité de membre effectif en remplacement de M. Germain, Guy; membres désignés par les organisations syndicales : - M. Godaux, Michel, professeur à l'A.R. Saint-Georges-sur-Meuse, est désigné en qualité de premier membre suppléant en remplacement de Mme Hermand, Marie-Jeanne; - Mme Champagne, Jacqueline, professeur à l'A.R. de Jodoigne est désignée en qualité de deuxième membre suppléant en remplacement de M. Godaux, Michel. - le huitième comité : membres délégués par les organisations syndicales : - M. Honoré, Patrick, professeur à l'A.R. Quiévrain, est désigné en qualité de premier membre suppléant en remplacement de Mme Merget, Rolande; - Mme Jadot, Anne, professeur à l'A.R. P. Paulus à Châtelet est désignée en qualité de deuxième membre suppléant en remplacement de M. Honore, Patrick.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 9 mars 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX