MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, les termes « et pour la région de Bruxelles-Capitale » sont insérés entre les termes « pour la région de langue française » et les termes « , composées de la manière établie à l'annexe du présent arrêté ».

Art. 2.Dans l'annexe au même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1. Dans la rubrique « Zone Dinant - entité de Ciney » : - les termes « 5590 Ciney, rue Saint-Hubert 16 » sont supprimés; - les termes « 5590 Ciney, rue Saint-Hubert 14 » sont remplacés par les termes « 5590 Ciney, rue SaintHubert 14-16 ». 2. La même annexe est complétée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 avril 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

ANNEXE Liste des écoles par zone et entité Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 1998 portant application de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX