publié le 27 octobre 1999
Conseil communautaire des Etablissement de Soins compétent pour les hôpitaux universitaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999, M. Jean-Marc Laasman est nommé membre suppléant du Conseil communaut Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 1999.
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029261
- pub.
- 27/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil communautaire des Etablissement de Soins compétent pour les hôpitaux universitaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1999, M. Jean-Marc Laasman est nommé membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, en remplacement de M. Jean-Marc Close, démissionnaire. Il achève le mandat de son prédécesseur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1999.