publié le 30 mai 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029208
- pub.
- 30/05/1998
- prom.
- 08/04/1998
- ELI
- eli/arrete/1998/04/08/1998029208/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat telle que modifiée;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :
Article 1er.L'Institut technique de la Communauté française à Namur portera l'appellation : Institut technique de la Communauté française « Institut des Techniques et des Commerces Agro-alimentaires » à Namur (Suarlée).
Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 8 avril 1998.